Droit de la construction : 

Le droit de la construction est une branche du droit civile et du droit immobilier. Il vise principalement à protéger les intérêts des maîtres d'ouvrage, c'est-à-dire ceux qui commandent et financent la construction, ainsi que des différents intervenants du secteur de la construction.

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Les litiges en droit de la construction impliquent des enjeux souvent importants et une analyse juridique et technique approfondie.

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Le cabinet est disposé à vous assister en cas de difficultés, notamment en prévention des risques.

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• Les contrats de construction de maisons individuelles :

Les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) sont soumis à des règles spécifiques pour garantir la protection des maîtres d'ouvrage. Ces contrats définissent les obligations du constructeur en termes de qualité de construction, de respect des délais, et de maîtrise des coûts.

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• L’acquisition et la construction en VEFA :

La promotion immobilière en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) est une méthode courante pour développer de nouveaux projets immobiliers. Elle permet aux futurs acquéreurs d'acquérir un bien immobilier sur plan, avant même que la construction soit achevée.

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• Les assurances :

Les garanties et assurances liées aux constructions constituent un autre pilier du droit de la construction. Elles incluent des garanties telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale. Ces garanties couvrent respectivement les défauts constatés après la livraison, les problèmes affectant les équipements, et les dommages menaçant la solidité de la construction. Les assurances décennales, généralement souscrites par les constructeurs, sont obligatoires en France et visent à protéger les maîtres d'ouvrage en cas de sinistres.

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• Le permis de construire :

Les litiges liés aux permis de construire surviennent lorsque des parties impliquées dans un projet de construction contestent la délivrance ou la conformité d'un permis de construire. Ces litiges peuvent découler de diverses raisons, telles que des différends sur le respect des règles d'urbanisme, des modifications apportées au projet initial, ou des oppositions émanant de tiers.

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• Les murs de soutènement :

Un mur de soutènement est une structure construite pour retenir la terre prévenant ainsi l'érosion ou les glissements de terrain. Ces murs sont couramment utilisés à l'île de La Réunion, où le relief montagneux crée des besoins importants en matière de stabilisation des sols.

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Les litiges et sinistres à la Réunion sur ce point sont fréquents. Par exemple, des conflits peuvent émerger lorsqu'un mur de clôture a été édifié et qu’il constitue un ouvrage de soutènement qui ne respecte pas les normes techniques.

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• Les abandons de chantier :

L'abandon de chantier se réfère à une situation où les travaux de construction ou de rénovation sur un site sont interrompus de manière prématurée et non achevée. Cela peut résulter de divers facteurs, tels que des difficultés financières, des litiges, ou des problèmes techniques. Les conséquences de l'abandon de chantier peuvent être graves, impliquant des retards importants et des coûts supplémentaires. Il est indispensable de se prémunir contre ce risque.