Le droit immobilier englobe une multitude de sujets liés à la propriété, à l'achat, à la vente et à la gestion des biens immobiliers.

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Parmi les principaux domaines traités on trouve les servitudes et le droit de passage, les problèmes d'enclave, les bornages et les actions en revendications de propriété (usucapion et prescription).

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Ce domaine comprend également les litiges visant les transactions immobilières et notamment des actions en nullité et indemnitaire contre les vices cachés et non conformités.

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Enfin, l’avocat peut vous accompagner pour la vente de votre bien immobilier et pour l’acquisition d’une propriété dans le cadre des ventes aux enchères.

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• Servitudes et droit de passage :

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Les servitudes et le droit de passage sont des droits légaux permettant d'utiliser la propriété d'autrui à des fins spécifiques. Ces questions génèrent souvent des litiges, qui peuvent être résolus avec l'aide de votre avocat.

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• L'enclave :

Votre terrain peut également se trouver dans une situation d’enclave, à savoir qu’il ne dispose d’aucune voie d’accès à la voie publique. Dans ce cas, votre avocat vous assiste aux fins de faire reconnaitre cet état et obtenir un accès approprié.

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Des procédures urgentes existent également aux fins de faire supprimer l’état d’enclave consécutif à la fermeture subite d’un chemin par un propriétaire voisin.

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• Le bornage :

Le bornage est le processus de détermination des limites d'une propriété. Généralement le bornage est amiable. Néanmoins, si un propriétaire voisin refuse de signer un bornage amiable, il est possible de solliciter un bornage judiciaire.

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• La revendication immobilière :

Les revendications de propriété surviennent lorsque plusieurs parties prétendent posséder la même propriété, nécessitant une action devant les tribunaux pour rétablir les limites et faire supprimer les empiètements.

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• Les vices cachés :

Les vices cachés en immobilier sont des défauts non apparents d'une propriété au moment de l'achat, qui peuvent engendrer des problèmes imprévus pour l'acheteur. Ces défauts, qu'ils concernent la structure du bâtiment, la plomberie, l'électricité, ou d'autres aspects, doivent être découverts après l'achat. Lorsqu'un vice caché est identifié, l'acheteur a le droit de demander des réparations, une réduction du prix d'achat, voire l'annulation de la vente.

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Il est essentiel d'obtenir des conseils juridiques lors de la découverte d'un vice caché pour comprendre vos droits et les étapes à suivre pour protéger vos intérêts.

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• Les enchères publiques :

Les ventes aux enchères publiques immobilières sont une opportunité pour acquérir des biens à des prix avantageux, mais elles comportent également des risques et des complexités juridiques.

Porter les enchères se fait obligatoirement par l’intermédiaire d’un avocat lequel sera également en mesure de préparer les formalités nécessaires et vous conseiller sur l’opportunité des affaires présentées.