Le cabinet joue un rôle essentiel en accompagnant les propriétaires et les locataires confrontés à des litiges relatifs aux baux d'habitation et aux baux commerciaux. Ce domaine complexe du droit immobilier englobe une gamme variée de situations, et notre expertise juridique vise à résoudre ces litiges de manière efficace et équitable, à l'amiable, et à défaut, devant le juge. 

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L'un des litiges les plus courants concerne les impayés de loyers. Lorsqu'un locataire ne respecte pas ses obligations de paiement, les propriétaires ont le droit d'entamer une procédure de recouvrement des arriérés locatifs, conformément à la loi en vigueur. Cependant, cette procédure doit être menée avec une rigueur absolue pour se conformer aux dispositions légales.

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L'expulsion d'un locataire est également une situation délicate. Elle peut résulter de non-paiements répétés, de violations graves du bail ou d'autres motifs légaux. Cette procédure doit être scrupuleusement suivie pour respecter les droits du locataire.

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La formation du bail est une phase critique, car des litiges peuvent surgir lors de la négociation des termes du contrat. Les questions de délivrance conforme du bien loué et les responsabilités en matière de réparations et d'entretien sont des points de discorde fréquents. Ces litiges peuvent avoir des conséquences financières et humaines significatives, notamment lorsque la décence et la salubrité du logement sont en jeu.

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À la fin du bail, l'état des lieux de sortie est une étape importante. Les propriétaires peuvent être amenés à entreprendre des démarches pour récupérer le coût des réparations locatives, tout en respectant les obligations légales. C'est un moment où des désaccords peuvent surgir entre les parties, et une médiation juridique peut être nécessaire.

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La résiliation d'un bail, que ce soit d'habitation ou commercial, peut également générer des litiges. Les lois encadrent de manière stricte les conditions et les modalités de résiliation, notamment en ce qui concerne la délivrance d'un congé. 

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Certaines situations exigent une attention particulière, notamment en matière de bail commercial impliquant l'exploitation d'un fonds de commerce. En effet, dans le cas des procédures collectives, telles que les redressements ou les liquidations judiciaires, l'exécution et la résiliation d'un bail commercial s'inscrit dans le respect de procédures spécifiques légales. 

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Notre cabinet propose une assistance professionnelle et sur mesure dans la rédaction de contrats de bail. Que ce soit pour des baux d'habitation ou commerciaux, nous veillons à ce que les termes du bail soient clairs, conformes à la loi et protecteurs des droits et intérêts de nos clients.